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Détail de l'objet
Publication : 20.02.2001
M-161 (158e)
Non au bradage des droits municipaux
Motion - M-161 - 158ème (2000-2001) -
Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux et Bernard Lescaze: «Non au bradage des droits municipaux».
Télécharger l'objet M 161 158 Objet 1 (PDF - 64 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2001 20 h 30 | Refusée. | |
| Séance du 28 mai 2001 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 11 avril 2001 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 14 mars 2001 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 20 février 2001 17 h 00 | Urgence refusée. | |
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