Pétition - P-167 - 163ème (2005-2006) -
Pétition: «Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier Délices-Saint-Jean».
Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 5 avril 2006 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. |