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Détail de l'objet
Publication : 14.03.2006
P-167 (163e)
Suppression de places de stationnement dans le quartier Délices-Saint-Jean
Pétition - P-167 - 163ème (2005-2006) -
Pétition: «Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier Délices-Saint-Jean».
Télécharger l'objet P 167 163 Objet 1 (PDF - 378 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 5 avril 2006 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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