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Détail de l'objet
Publication : 20.04.2005
QE-187 (162e)
Est-on ferme avec le fermage de la rue du Stand 25
Question écrite - QE-187 - 162ème (2004-2005) -
Question écrite de M. Pierre Maudet, du 20 avril 2005: «Est-on ferme avec le fermage de la rue du Stand 25?»
Télécharger l'objet QE 187 162 Objet 1 (PDF - 8.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 juin 2005 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 20 avril 2005 20 h 45 | Déposée. | |
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