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Détail de l'objet

Publication : 22.03.2002

PR-197 (159e)

Plan localisé de quartier chemins Sous-Bois, Fleurettes, Mon-Soleil et Colombettes

Proposition CA au CM - PR-197 - 159ème (2001-2002) -

Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé du quartier 29 155-255, délimité par les chemins Sous-Bois, Fleurettes, Mon-Soleil et Colombettes/section Petit-Saconnex.

Télécharger l'objet PR 197 159 Objet 1 (PDF - 82 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document courrier_departement_PR-197-A.pdf (PDF - 516 Ko )

Télécharger le document deliberation_PR-197-A_signe.pdf (PDF - 257 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 octobre 2002 20 h 30	Urgence acceptée. Arrêté accepté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 juin 2002 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 17 avril 2002 20 h 30	Renvoi é la commission de l'aménagement et de l'environnement.