Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
lundi 24 et mardi 25 juin 2002, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les lundi 24 et mardi 25 juin 2002, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 256 Ko)

Procès verbal (PDF - 415 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

24.06.2002 17 h 00	Mémorial n° 5
24.06.2002 20 h 30	Mémorial n° 6
25.06.2002 17 h 00	Mémorial n° 7
25.06.2002 20 h 30	Mémorial n° 8

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5.5 (160e)	M. Alain Vaissade, conseiller administratif, fait part des remerciements qu'il a reçus à propos de l'organisation de la Fête de la musique.
001	D-34 (160e)	M. André Hediger, maire, donne quelques indications sur l'action contre le chômage pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001.
001	D-5.3 (160e)	M. Manuel Tornare, conseiller administratif, annonce que c'est la ville de Barcelone qui a obtenu le siège de l'ONU des villes.
001	D-5.6 (160e)	MM. André Hediger et Christian Ferrazino, conseillers administratifs, demandent que divers points de l'ordre du jour soient traités en urgence.
001	D-5.7 (160e)	M. Manuel Tornare, conseiller administratif, fait part d'un communiqué de presse concernant la reconduction du partenariat à propos de l'ouverture du guichet de quartier de la poste de Saint-Jean.
001	D-9.1 (160e)	M. André Hediger, maire, annonce la nomination, par le Conseil administratif, de Mme Marie-Christine Cabussat, au poste de secrétaire administrative du Conseil municipal.

02*Communications du bureau
002	C-55.9 (160e)	Lettre de Me Mike Hornung, avocat, concernant la démission de M. Souhail Mouhanna de la Fondetec.	Lecture de la lettre.
002	C-56.2 (160e)	Lettre de M. Roman Juon adressant ses excuses à la famille Boldrini suite à ses propos lors du débat sur le Clos Voltaire.	Lecture de la lettre.
002	C-57 (160e)	Lettre de la Conférence des directeurs de foyers pour étudiants, apprentis et jeunes travailleurs demandant la création urgente de logements pour jeunes en formation.	Lettre distribuée aux chefs de groupe.
002	C-58 (160e)	Lettre de l'Académie de musique de Genève, remerciant le Conseil municipal pour l'attribution de la subvention pour 2002.	Lecture de la lettre.
002	C-59 (160e)	Lettre du Musée international de l'automobile Genève, concernant la collection Jean Tua.	Lecture de la lettre.
002	D-13 (160e)	La sortie du Conseil municipal aura lieu le samedi 31 août 2002.

03*Divers (sans rubrique)
003	C-55.6 (160e)	Lettre de M. Souhail Mouhanna concernant la lettre de Me Mike Hornung, avocat mandaté par la Fondetec.	Lecture de la lettre.
003	C-55.7 (160e)	Lettre de M. Souhail Mouhanna, à Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, concernant le Service de surveillance des fondations / Fondetec.	Lettre distribuée aux chefs de groupe.
003	C-55.8 (160e)	Lettre de M. Souhail Mouhanna, au Procureur Général, concernant la plainte déposée par la Fondetec contre lui.	Lettre distribuée aux chefs de groupe.
003	EL-29 (160e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec), en remplacement de M. Souhail Mouhanna, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 131, lettre B).	L'AdG/SI renonce à présenter un nouveau candidat.
004	EL-1.11 (160e)	Prestation de serment de Mme Bérengère Rosset, remplaçant M. Peter Pirkl, conseiller municipale démissionnaire.	Reportée.

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
006	M-271 (159e)	Motion de MM. Guy Jousson, Alain Dupraz, Alain-Georges Sandoz, Alain Comte, François Sottas, Mmes Hélène Ecuyer, Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Monique Guignard: «Pour une relance immédiate de la construction de logements en ville de Genève».	Motion amendée et renvoyée à la commission du logement.
007	I-69 (159e)	Interpellation de M. René Grand: «Qui va enfin s'occuper du bâtiment La Nationale incendié il y a trois ans à la Jonction?»	Reportée.
008	I-70 (159e)	Interpellation de Mme Melissa Rebetez: «Pour un accès du plus grand nombre au passage piétonnier sous le pont du Mont-Blanc».	Reportée.
009	I-71 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Bancs des abribus: quel confort!»	Reportée.
010	I-72 (159e)	Interpellation de M. Roberto Broggini: «Pour un parking gratuit à Artamis».	Reportée.

08 Propositions du Conseil administratif
011	PR-207 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: - d'un crédit de 4 418 000 francs, frais d'acquisition compris, destiné à l'acquisition de locaux en propriété par étage (PPE) et de places de parc, dans les immeubles industriels (anciennes halles Tivoli Feldschlösschen) sis sur la parcelle 3883 (ex-parcelle 1510), feuille 91 de la commune de Genève, section Plainpalais, et la parcelle 397, feuille 11 de la commune de Lancy, sises route de Chancy - route des Jeunes 4-12 - rampe Quidort 2, - d'un crédit d'étude de 169 000 francs couvrant les frais d'étude relatifs à l'aménagement intérieur des locaux sis route des Jeunes 4-12.	Reportée.
012	PR-214 (160e)	Proposition de résolution du Conseil administratif en vue de l'adoption du projet de plan directeur de quartier de Crêts-de-Champel /Bout-du-Monde, section Plainpalais, dans le secteur délimité par le chemin Tavan, la route du Bout-du-Monde, la route de Vessy et l'Arve.	Reportée.
013	PR-215 (160e)	Proposition de délibération du Conseil administratif concernant les parcelles 3887 et 2333, sises au 2, chemin Edouard-Tavan, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 97213/3 pour des bâtiments d'habitations en ordres contigus dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.	Reportée.
014	PR-216 (160e)	Proposition de délibération du Conseil administratif concernant la parcelle 2354 sise au 13, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande préalable N° 17433/6 pour un bâtiment ponctuel d'habitations dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.	Reportée.
015	PR-217 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 731 000 francs (subvention de 284 025 francs déduite) destiné à la rénovation des immeubles 6-8, rue Lombard.	Reportée.
016	PR-218 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 900 000 francs, complémentaire au crédit de 300 000 francs, voté le 2 mai 2000, destiné à la poursuite de l'étude de rénovation du Théâtre de la Comédie, situé sur la parcelle 615, feuille 33 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.	Reportée.
017	PR-219 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire de 268 000 francs pour des travaux de mise en conformité aux normes AEAI (Association des établissements d'assurance incendie) des espaces de rassemblement dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève.	Reportée.
018	PR-220 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: - d'un crédit de 627 703 francs destiné à l'aménagement de la «place de l'Europe», parcelle N° 4411, feuille 36 du cadastre de la commune Genève, section Petit-Saconnex, permettant l'installation d'une patinoire de quartier, - d'un crédit de 220 150 francs destiné à l'acquisition d'une patinoire de quartier.	Reportée.
019	PR-221 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 725 000 francs destiné à l'aménagement d'une liaison piétonne dans les quartiers des Allières et du plateau de Frontenex.	Reportée.
020	PR-222 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: - d'un crédit de 2 000 000 de francs destiné à l'étude d'aménagements urbains liés au plan directeur des transports publics 2003-2006, - d'un crédit de 4 905 000 francs destiné aux travaux d'adaptation de carrefours, de voies réservées, d'arrêts et du réseau d'assainissement (eaux pluviales) liés au plan directeur des transports publics 2003-2006, soit 6 905 000 francs.	Reportée.
021	PR-223 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: - d'un crédit de 877 290 francs destiné à la première phase des travaux d'aménagement de la place Sturm, parcelles 4146, propriété de la Ville de Genève, et 7183, domaine public communal, feuille 7, commune Genève-Cité, - d'un crédit de 170 000 francs pour l'étude de la deuxième phase d'aménagement des places Sturm et Emile-Guyénot, parcelles 4146, propriété de la Ville de Genève, et 7182, domaine public communal, feuille 7, commune Genève-Cité et 4067, propriété de la Ville de Genève feuille 3, commune Genève-Cité, soit 1 047 290 francs.	Reportée.
022	PR-224 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 932 500 francs destiné à l'aménagement des accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville.	Reportée.
023	PR-225 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 690 000 francs destiné à l'étude de la restauration de la campagne Rigot, parcelle 2182, feuille 80, de la commune de Genève-Petit-Saconnex.	Reportée.
024	PR-226 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 381 160 francs, soit: - un crédit de 750 000 francs destiné à l'aménagement du square Burlamachi en espace ouvert au public, situé sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, - un crédit de 631 160 francs destiné à l'aménagement du passage Burlamachi en espace piétonnier, situé sur la parcelle 7232 du domaine public, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Reportée.
025	PR-227 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 992 000 francs destiné aux travaux complémentaires de réaménagement de la place de Cornavin et d'aménagement du boulevard James-Fazy et de l'esplanade de Notre-Dame.	Reportée.
026	PR-228 (160e)	Proposition du Conseil administratif relative au choix des équipements et installations permettant le raccordement des écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève au réseau informatique cantonal 2.	Reportée.

09 Rapports des commissions
027	Rapport M-194 A (158e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Bernard Paillard, Pierre Losio, Guy Dossan, Mmes Hélène Ecuyer, Barbara Cramer, Nicole Bobillier et M. Guy Mettan, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal».	Reporté.
028	Rapport M-83 A (157e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Didier Bonny, Mme Sophie Christen, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet, Mark Muller et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 26 juin 2000, intitulée: «Sur la politique de production de logements de la Ville de Genève».	Reporté.
029	Rapport PR-157 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d'un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.	Reporté.
030	Rapport PR-165 A (159e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 099 330 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information prévus dans le plan informatique quadriennal 2001 (PIQ).	Reporté.
031	Rapport M-175 A (158e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'étudier la motion de MM. Daniel Künzi, Christian Zaugg, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal, renvoyée en commission le 25 juin 2001, intitulée: «En avant la musique (gratuité des prêts de disques)!»	Reporté.
032	Rapport P-48 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Incohérence du système de parcage actuel dans la Vieille-Ville».	Reporté.
033	PA-28 (160e)	Projet d'arrêté de la commission des pétitions: «Réalisation de toilettes publiques dans les parcs Gourgas et Baud-Bovy».	Arrêté accepté.
033	Rapport P-58 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Toilettes publics des parcs de la Jonction».	Urgence acceptée. Projet d'arrêté PA-28 de la commission accepté.
034	Rapport PR-84 A1 (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300 000 francs destiné à financer un programme «Réorganisation du Service social de la Ville de Genève en vue de développer une action sociale de type collectif/de réseau en Ville de Genève».	Reporté.
035	Rapport M-91 A (157e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Pierre de Freudenreich et Jean-Pierre Oberholzer, renvoyée en commission le 2 mai 2000, intitulée: «Pour un programme financier quadriennal conforme permettant une gestion prévisionnelle des investissements».	Reporté.
036	Rapport PR-144 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 7 557 300 francs destiné au renouvellement de certains véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et Voirie.	Reporté.
037	Rapport PR-166 A1 (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et sur initiative municipale, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones No 28988-222 au lieu-dit campagne Rigot sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, portant sur la création d'une zone de verdure et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public d'enseignement secondaire.	Reporté.
038	Rapport PR-174 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 444 400 francs destiné à l'étude des quais marchands de la rade et des édicules.	Reporté.
039	Rapport PR-178 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 240 000 francs y compris une participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé à 87 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève soit un montant brut de 2 327 000 francs, destiné à: la reconstruction et au réaménagement en rues résidentielles des rues de la Chapelle, de la Flèche et des Marronniers, ainsi qu'à la construction du réseau d'assainissement eaux usées/eaux pluviales, l'aménagement du trottoir de la rue de la Terrassière (tronçon rue de la Flèche-rue de Jargonnant).	Reporté.
040	Rapport M-181 A (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de M. Alain Marquet, renvoyée en commission le 11 septembre 2001, intitulée: «L'alimentation saine, c'est possible!»	Reporté.
041	Rapport PR-181 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation (CGN) pour les années 1999, 2000 et 2001.	Reporté.
042	Rapport PR-184 A2 (159e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi à la coopérative La Ciguë d'un droit de superficie s'exerçant sur les parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité, en vue de la rénovation intérieure de l'immeuble Clos Voltaire et de la réalisation de logements pour étudiants.	Urgence acceptée. Arrêté I modifié accepté.
043	Rapport PR-197 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier 29155-255, délimité par les chemins Sous-Bois, Fleurettes, Mon-Soleil et Colombettes / section Petit-Saconnex.	Reporté.
044	Rapport M-220 A (159e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, renvoyée en commission le 19 février 2002, intitulée: «Règlement du Conseil municipal: pour un renforcement des capacités et des ressources du Conseil municipal».	Reporté.
045	Rapport M-234 A (159e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Pascal Perler, Georges Breguet, Damien Sidler, Roberto Broggini, Alain Marquet, Marc Dalphin, Mmes Vanessa Ischi Kaplan et Christina Matthey, renvoyée en commission le 4 mars 2002, intitulée: «Pour une GIM écomobile».	Reporté.
046	Rapport M-364 A (156e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de Mmes Maria Beatriz de Candolle, Alice Ecuvillon et M. Bernard Lescaze, renvoyée en commission le13 janvier 1999, intitulée: «A bas la sourdine».	Reporté.
046	Rapport PR-188 A (159e)	Rapport oral de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 549 500 francs destiné: pour 2 116 600 francs aux travaux de pose de filets de protection sur les falaises de Saint-Jean, pour 432 900 francs aux travaux de pose de filets de protection sur les falaises du bois de la Bâtie.	Urgence acceptée. Arrêtés acceptés.
046	Rapport PR-191 A (159e)	Rapport oral de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: d'un crédit de 2 903 400 francs destiné au renforcement complémentaire de la structure du garage collectif de Cornavin pour recevoir le couvert de la place de Cornavin, d'un crédit de 3 978 000 francs destiné au déplacement de la trémie de sortie ouest des véhicules du garage collectif de Cornavin, d'un crédit de 6 339 200 francs destiné à la construction de la trémie d'accès piétonnier à l'esplanade de Notre-Dame, modification de l'assiette du droit de superficie accordé à la Société Parking de Cornavin SA, soit un montant total de 13 220 600 francs.	Urgence acceptée. Arrêté II accepté en troisième débat. Arrêtés I, III et IV refusés.
046	Rapport PR-204 A (159e)	Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de modifier, sur la parcelle 578 (plaine de Plainpalais), feuille 32 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, l'assiette en sous-sol du droit de superficie accordé le 7 juin 1977 à la société Parking Plaine de Plainpalais SA, afin d'en améliorer les accès et sorties des véhicules et des piétons.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
046	Rapport PR-205 A (159e)	Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 505 000 francs, frais de notaire compris, destiné à l'acquisition du capital-actions de la SI Prévost-Martin 12, soit la parcelle 799, feuille 41, commune de Genève, section Plainpalais, sise 12 rue Prévost-Martin, d'une surface de 318 m2.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
046	Rapport PR-213 A (160e)	Rapport oral de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 625 567 francs destiné à la réfection partielle et à la mise en conformité de la patinoire intérieur des Vernets située au 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle 2417, feuille 89, section Genève-Plainpalais.	Urgence acceptée. Arrêté amendé et accepté.

10 Réponses du Conseil administratif
047	Réponse M-251 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet, Alain Gallet, Roberto Broggini, Pierre Losio, Damien Sidler, Marc Dalphin, Jean-Pascal Perler, Georges Breguet et Mme Christina Matthey, acceptée par le Conseil municipal le 13 mars 2002, intitulée: «Pour une consigne à bicyclettes près de la gare Cornavin».	Reportée.
048	Réponse M-252 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Michel Ducret, François Sottas, Christian Zaugg, Roger Deneys, Alain Marquet et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 13 mars 2002, intitulée: «Pour le confort des usagers des TPG, déplaçons les grilles des caniveaux!»	Reportée.
049	Réponse M-269 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Gallet, Jean-Pascal Perler, Roman Juon, Bernard Paillard, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 4 mars 2002, intitulée: «Place Sturm: place nette».	Reportée.
050	Réponse QE-63 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Daniel Künzi, du 14 novembre 2001, intitulée: «Où est passée La Tour de Babel?»	Reportée.
051	Réponse QE-64 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. François Harmann, du 14 novembre 2001, intitulée: «Heure de fermeture du parking du cimetière de Saint-Georges».	Reportée.
052	Réponse M-236 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Roger Deneys, Mmes Annina Pfund, Virginie Keller Lopez, MM. Sami Kanaan, Roberto Broggini, Christian Zaugg, Alain Dupraz et Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 4 mars 2002, intitulée: «Rendons les quais aux promeneurs dès l'année prochaine».	Reportée.
053	Réponse P-13 (157e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 mai 2001, sur la pétition: «Agrandissons le parc des Eaux-Vives».	Reportée.
054	Réponse P-36 (158e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 janvier 2002, sur la pétition: «Mise en danger des enfants par des automobilistes empruntant la promenade d'Aïre pour amener leurs enfants à l'école de Cayla».	Reportée.
055	Réponse QE-69 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Jean-Louis Fazio et Daniel Sormanni, du 26 janvier 2002, intitulée: «Animations lors des promotions des écoles primaires».	Reportée.
056	Réponse QE-70 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Fatiha Eberle, du 26 janvier 2002, intitulée: «Entretien du domaine public».	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
057	I-79 (160e)	Interpellation urgente de M. Pierre Maudet intitulée: «Accès immédiat aux documents d'audit pour la commission ad hoc Casino».	Annoncée. Urgence acceptée. Close.
057	M-315 (160e)	Motion de MM. Damien Sidler, Christian Zaugg, Pierre Reichenbach, Guy Dossan, Gérard Deshusses, Didier Bonny et Mme Liliane Johner: «Sous-Cayla».	Annoncée. Urgence acceptée. Motion acceptée.
057	PA-23 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marc Guscetti, Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Sophie Fischer, Micheline Gioiosa, Marie-Thérèse Bovier et Barbara Cramer: «22e olympiades d'hiver (2014) à Genève?»	Reporté.
057	PA-30 (160e)	Projet d'arrêté urgent de MM. Daniel Sormanni, Jacques François, Alain Marquet et Mme Liliane Johner: «Un Fonds chômage utile pour les personnes en difficulté et les sans-droits cantonaux et fédéraux».	Urgence acceptée. Arrêté accepté en troisième débat.
058	PA-24 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Damien Sidler, Roger Deneys, Christian Zaugg, Michel Ducret, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Liliane Johner et Alexandra Rys: «Pour un nouvel emplacement de la gare routière de Genève».	Reporté.
059	M-282 (159e)	Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Roberto Broggini, Mmes Hélène Ecuyer et Fatiha Eberle: «Modérons la vitesse à la rue Voltaire».	Reportée.
060	M-283 (159e)	Motion de MM. Jacques Mino, Alain Gallet, Didier Bonny, Pierre Maudet, Mmes Sophie Fischer, Micheline Gioiosa, Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno: «Améliorer l'accueil et l'intégration des habitants de la ville».	Reportée.
061	M-284 (159e)	Motion de Mme Renate Cornu, MM. Guy Dossan et Georges Queloz: «Pour le rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique».	Reportée.
062	M-285 (159e)	Motion de Mme Vanessa Ischi Kaplan et M. Alain Gallet: «Nous n'irons plus au marché, les réseaux sont coupés!»	Reportée.
063	M-286 (159e)	Motion de MM. Daniel Künzi, Georges Breguet, Jean-Charles Lathion, Bernard Lescaze, Bernard Paillard, Mmes Marie-France Spielmann et Virginie Keller Lopez: «Pour une augmentation des crédits de la Ville de Genève à la création cinématographique». (Rapport M-286 A.)	Reportée.
064	M-287 (159e)	Motion de MM. Roman Juon et Roger Deneys: «Aussi des vélos électriques pour les fonctionnaires!»	Reportée.
065	M-288 (159e)	Motion de Mmes Vanessa Ischi Kaplan, Christina Matthey, MM. Georges Breguet, Roberto Broggini, Marc Dalphin, Alain Gallet, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Pour un avenir durable du quartier de Sécheron, demandons un plan directeur de quartier».	Reportée.
066	M-289 (159e)	Motion de MM. Alain Gallet, Bernard Lescaze, René Grand, Robert Pattaroni et Mme Renate Cornu: «En quoi doit-on s'en mêler?» (Expo.02).	Reportée.
067	M-290 (159e)	Motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Un urbanisme tourné vers la satisfaction des besoins légitimes du citoyen». (Rapport M-290 A.)	Reportée.
068	M-291 (159e)	Motion de Mmes Odette Saez, Alice Ecuvillon et M. André Fischer: «Pour le rassemblement des familles dans les immeubles de la Ville de Genève».	Reportée.
069	M-292 (159e)	Motion de Mmes Odette Saez, Alice Ecuvillon et M. André Fischer: «Pour un lieu convivial dans les immeubles de la Ville de Genève».	Reportée.
070	M-293 (159e)	Motion de Mme Renate Cornu, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion et Olivier Coste: «Une place digne pour Broken Chair».	Reportée.
071	M-294 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Roman Juon, René Grand, Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, Daniel Sormanni, Mmes Annina Pfund, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Nicole Bobillier et Melissa Rebetez: «Genève, ville refuge pour écrivains».	Reportée.
072	R-43 (159e)	Résolution de MM. Alain Gallet, Christian Zaugg, Roger Deneys et Mme Marie-France Spielmann: «La liberté, rien que la liberté! Et la responsabilité?»	Reportée.
073	I-74 (159e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Tirons les leçons de l'explosion aux Pâquis!»	Reportée.
074	M-295 (159e)	Motion de Mme Alexandra Rys et M. Robert Pattaroni: «Pour une place Grenus enfin rendue à la population».	Reportée.
075	M-296 (159e)	Motion de Mmes Alexandra Rys, Alice Ecuvillon, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, André Fischer, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Guy Savary: «Pour la création d'un poste de délégué communal à la prévention». (Rapport M-296 A.)	Reportée.
076	M-297 (159e)	Motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Avenir de la Comédie».	Reportée.
077	M-298 (159e)	Motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour un système de récupération des déchets organisé et cohérent au service des usagers». (Rapport M-298 A.)	Reportée.
078	M-299 (159e)	Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Peter Pirkl, Armand Schweingruber, Gérard Deshusses, Alain Gallet, Mmes Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Renate Cornu: «Coup de choeur» pour les chorales genevoises et le répertoire d'oratorio».	Reportée.
079	I-75 (159e)	Interpellation de Mme Alexandra Rys et M. Christian Zaugg: «Mais qu'attend-on pour construire des logements à l'avenue Louis-Aubert?»	Reportée.
080	PA-25 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Représentation équitable en commission».	Reporté.
081	PA-26 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Modification de l'article 8 du règlement du Conseil municipal relatif à la composition du bureau du Conseil municipal».	Reporté.
082	PA-27 (159e)	Projet d'arrêté de Mmes Ruth Lanz, Liliane Johner, MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses et Didier Bonny: «Genève, ville de paix La vente d'armes jouets dans nos espaces publics est intolérable!»	Reporté.
083	M-300 (159e)	Motion de MM. Alain Gallet, Roberto Broggini, Damien Sidler, Alain Marquet, Didier Bonny, Alain Dupraz, François Sottas, Gérard Deshusses, Roger Deneys, Mmes Christina Matthey, Liliane Johner, Marie Vanek et Sandrine Salerno: «A tort et en travers (panneaux d'affichage publicitaires)». (Rapport M-300 A.)	Reportée.
084	M-301 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Bobillier, Annina Pfund et Sandrine Salerno: «Parkings publics: un gardien aussi la nuit, s'il vous plaît!»	Reportée.
085	M-302 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Alain Gallet et Roger Deneys: «Réalisation d'une piste cyclable le long de la route de Florissant».	Reportée.
086	M-303 (159e)	Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et M. Jacques Finet: «Rendre la place du Pré-l'Evêque aux piétons et résoudre les problèmes de parcage: faire d'une pierre deux coups».	Reportée.
087	M-304 (159e)	Motion de Mmes Isabel Nerny, Alice Ecuvillon, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon et Bruno Martinelli intitulée : «Pour que l'on attribue la distribution des médailles de chiens aux divers postes municipaux et que ces médailles ne soient plus en aluminium, mais en plastique».	Reportée.
088	M-306 (159e)	Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion et Jacques Finet: «Groupes de travail et de concertation: qui, quoi, pourquoi, comment?»	Reportée.
089	I-77 (159e)	Interpellation de Mme Ruth Lanz: «Qu'en est-il du respect de la convention avec l'OSR?»	Reportée.
090	I-78 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le manque de locaux de l'administration est évident, pourquoi ne pas acheter l'ancien immeuble de Spengler?»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-67 (160e)	Pétition: «La Mutuelle d'études secondaires au Clos Voltaire».	Renvoi à la commission du logement.
	P-68 (160e)	Pétition: «Collaboration entre l'OSR et les chorales classiques».	Renvoi à la commission des arts et de la culture.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-314 (160e)	Motion de Mme Alice Ecuvillon: «99, rue de Lyon».	Urgence refusée. Annoncée.
	M-316 (160e)	Motion de MM. Jacques Mino, Jacques François, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Christian Zaugg, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Mmes Marie Vanek et Ruth Lanz: «Etudier l'opportunité de réaliser un nouveau Musée d'ethnographie dans les bâtiments de l'arsenal».	Annoncée.
	M-317 (160e)	Motion de MM. Christian Zaugg, Alain Gallet, Gérard Deshusses, Alain-Georges Sandoz, Michel Ducret, Mmes Alexandra Rys et Sophie Fischer: «Impact du projet CEVA (liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) sur la ville de Genève».	Annoncée.
	M-318 (160e)	Motion de MM. Jean-Marc Guscetti, Pierre Reichenbach et Jean-Pierre Oberholzer: «Pour une gestion dynamique de la propreté en ville de Genève».	Annoncée.
	M-319 (160e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Guy Dossan, René Winet, Bernard Lescaze, Mmes Michèle Ducret et Catherine Hämmerli-Lang: «Pour un vrai soutien de la Ville aux sports de rue populaires».	Annoncée.
	M-320 (160e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Bernard Lescaze, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Pierre Oberholzer et Didier Bonny: «Nulla poena sine crimine, nullum crimen sine lege! (amendes inscrites au budget)».	Annoncée.
	M-321 (160e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses et Pierre Maudet: «Réalisation d'une passerelle Champel-Vessy sur l'Arve».	Annoncée.
	M-322 (160e)	Motion de MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses, Bruno Martinelli, Guy Dossan, Pierre Reichenbach, Didier Bonny et Mme Liliane Johner: «Pour une glace plus transparente aux Vernets».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-80 (160e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Pour une LIPAD (loi sur l'information du public et l'accès aux documents) sans brimades ni salades!»	Annoncée.
	I-81 (160e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Pas de quartier pour l'insécurité!»	Annoncée.

15*Questions
	QE-80 (160e)	Question écrite de M. Jacques Finet: «Risque d'accident au sous-sol de la salle communale de Plainpalais».	Déposée.
	QE-81 (160e)	Question écrite de M. Marc Dalphin: «Festival de la Bâtie 2002».	Déposée.
	QE-82 (160e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Trottoir de la rue de l'Athénée».	Déposée.
	QE-83 (160e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Danger dans le secteur de Cluse-Roseraie (bis)».	Déposée.