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Détail de l'objet

Publication : 3.05.2002

PR-219 (160e)

Travaux de mise en conformité aux normes AEAI des espaces de rassemblement dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève

Proposition CA au CM - PR-219 - 160ème (2002-2003) -

Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire de 268 000 francs pour des travaux de mise en conformité aux normes AEAI (Association des établissements d'assurance incendie) des espaces de rassemblement dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève.

Télécharger l'objet PR 219 160 Objet 1 (PDF - 94 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-219_signe.pdf (PDF - 338 Ko )

Télécharger le document courrier_departement_PR-219.pdf (PDF - 586 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 novembre 2002 08 h 00	Discussion immédiate acceptée. Arrêté accepté.
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30	Reportée.
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 juin 2002 20 h 30	Reportée.