Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 19, mercredi 20 novembre 2002, à 17 h et 20 h 30 et samedi 23 novembre 2002 à 8 h et 10 h

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 19, mercredi 20 novembre 2002, à 17 h et 20 h 30 et samedi 23 novembre 2002 à 8 h et 10 h

Ordre du jour (PDF - 88 Ko)

Procès verbal (PDF - 130 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

19.11.2002 17 h 00	Mémorial n° 20 Voir le PDF (143 Ko)
19.11.2002 20 h 30	Mémorial n° 21 Voir le PDF (462 Ko)
20.11.2002 17 h 00	Mémorial n° 22
20.11.2002 20 h 30	Mémorial n° 23 Voir le PDF (126 Ko)
23.11.2002 08 h 00	Mémorial n° 24 Voir le PDF (309 Ko)
23.11.2002 10 h 00	Mémorial n° 25 Voir le PDF (281 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-34.2 (160e)	M. André Hediger, maire, donne des indications sur l'action contre le chômage pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002.
	D-5.15 (160e)	Communication de M. Christian Ferrazino sur la brochure «Vivre à Genève».
	D-5.16 (160e)	M. Tornare informe le Conseil municipal qu'il s'est rendu à Lausanne, avec les présidents, les syndics et les maires de la Suisse romande pour rencontrer les dirigeants de la Poste. Il tient à la disposition des conseillers un rapport à ce sujet.
	D-5.17 (160e)	M. Tornare indique que les Service social a édité un fascicule sur les lieux d'accueil à Genève pour les sans-abri.

02*Communications du bureau
	D-14.7 (160e)	Félicitation à Mme Vanessa Ischi Kaplan pour la naissance de sa fille.

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
004	I-75 (159e)	Interpellation de Mme Alexandra Rys et M. Christian Zaugg: «Mais qu'attend-on pour construire des logements à l'avenue Louis-Aubert?»	Close.
005	PA-25 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Représentation équitable en commission».	Refusé.
006	PA-26 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Modification de l'article 8 du règlement du Conseil municipal relatif à la composition du bureau du Conseil municipal».	Refusé.
007	PA-27 (159e)	Projet d'arrêté de Mmes Ruth Lanz, Liliane Johner, MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses et Didier Bonny: «Genève, ville de paix La vente d'armes jouets dans nos espaces publics est intolérable!»	Accepté.
008	PA-29 (160e)	Projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet et Jean-Marc Froidevaux: «Respect de la légalité en matière de recours dans l'adjudication des marchés publics».	Reporté.
009	M-300 (159e)	Motion de MM. Alain Gallet, Roberto Broggini, Damien Sidler, Alain Marquet, Didier Bonny, Alain Dupraz, François Sottas, Gérard Deshusses, Roger Deneys, Mmes Christina Matthey, Liliane Johner, Marie Vanek et Sandrine Salerno: «A tort et en travers (panneaux d'affichage publicitaires)». (Rapport M-300 A.)	Renvoi à la commission des travaux.
010	M-301 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Bobillier, Annina Pfund et Sandrine Salerno: «Parkings publics: un gardien aussi la nuit, s'il vous plaît!»	Refusée.
011	M-302 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Alain Gallet et Roger Deneys: «Réalisation d'une piste cyclable le long de la route de Florissant».	Acceptée.
012	M-303 (159e)	Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et M. Jacques Finet: «Rendre la place du Pré-l'Evêque aux piétons et résoudre les problèmes de parcage: faire d'une pierre deux coups».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
013	M-304 (159e)	Motion de Mmes Isabel Nerny, Alice Ecuvillon, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon et Bruno Martinelli intitulée : «Pour que l'on attribue la distribution des médailles de chiens aux divers postes municipaux et que ces médailles ne soient plus en aluminium, mais en plastique».	Acceptée.
014	M-306 (159e)	Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion et Jacques Finet: «Groupes de travail et de concertation: qui, quoi, pourquoi, comment?»	Refusée.
015	M-308 (160e)	Motion de Mmes Alice Ecuvillon, Liliane Johner, Catherine Hämmerli-Lang, Sophie Fischer, Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Christian Zaugg et André Fischer: «Maison de vacances pour personnes âgées La Nouvelle Roseraie». (Rapport M-308 A.)	Amendée et renvoyée à la commission sociale et de la jeunesse.
016	M-309 (160e)	Motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Guy Dossan, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une gestion objective de la propreté urbaine».	Acceptée.
017	M-310 (160e)	Motion de Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer et Pierre Maudet: «Pour un musée des transports à Genève».	Amendée et renvoyée à la commission des arts et de la culture.
018	M-311 (160e)	Motion de M. Michel Ducret: «Pour un aménagement vert du square de Sainte-Clotilde».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
019	M-312 (160e)	Motion de M. Georges Breguet et Mme Vanessa Ischi Kaplan: «Notre ville abrite une faune sauvage, celle-ci mérite notre protection!» (Rapport M-312 A.)	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
020	M-313 (160e)	Motion de M. Roman Juon, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, MM. Roger Deneys, Olivier Coste, Mme Nicole Bobillier, MM. Daniel Sormanni, Jean-Louis Fazio, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Gérard Deshusses, René Grand et Mme Melissa Rebetez: «Des outils modernes pour faciliter la compréhension des projets d'urbanisme, d'aménagements urbains et d'architecture (bis)».	Reportée.
021	I-77 (159e)	Interpellation de Mme Ruth Lanz: «Qu'en est-il du respect de la convention avec l'OSR?»	Retirée.
022	I-78 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le manque de locaux de l'administration est évident, pourquoi ne pas acheter l'ancien immeuble de Spengler?»	Réponse ultérieure.

05 Propositions du Conseil administratif reportées trois fois
023	PR-219 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire de 268 000 francs pour des travaux de mise en conformité aux normes AEAI (Association des établissements d'assurance incendie) des espaces de rassemblement dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève.	Discussion immédiate acceptée. Arrêté accepté.
024	PR-224 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 932 500 francs destiné à l'aménagement des accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
025	PR-225 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 690 000 francs destiné à l'étude de la restauration de la campagne Rigot, parcelle 2182, feuille 80, de la commune de Genève-Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission des travaux.
026	PR-227 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 992 000 francs destiné aux travaux complémentaires de réaménagement de la place de Cornavin et d'aménagement du boulevard James-Fazy et de l'esplanade de Notre-Dame.	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux.

06 Rapports des commissions reportés trois fois
027	PA-22 (159e)	Projets d'arrêtés de la commission du règlement: «Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal».	Arrêté accepté.
027	Rapport M-194 A (158e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Bernard Paillard, Pierre Losio, Guy Dossan, Mmes Hélène Ecuyer, Barbara Cramer, Nicole Bobillier et M. Guy Mettan, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal».	Arrêtés acceptés.
028	Rapport M-83 A (157e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Didier Bonny, Mme Sophie Christen, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet, Mark Muller et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 26 juin 2000, intitulée: «Sur la politique de production de logements de la Ville de Genève».	Motion acceptée.
029	Rapport PR-165 A (159e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 099 330 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information prévus dans le plan informatique quadriennal 2001 (PIQ).	Arrêté accepté.
030	Rapport M-175 A (158e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'étudier la motion de MM. Daniel Künzi, Christian Zaugg, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal, renvoyée en commission le 25 juin 2001, intitulée: «En avant la musique (gratuité des prêts de disques)!»	Conclusions du rapport refusées = motion acceptée.
031	Rapport P-48 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Incohérence du système de parcage actuel dans la Vieille-Ville».	Conclusions acceptées.
032	Rapport PR-84 A1 (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300 000 francs destiné à financer un programme «Réorganisation du Service social de la Ville de Genève en vue de développer une action sociale de type collectif/de réseau en Ville de Genève».	Arrêté modifié par la commission accepté.
033	Rapport M-91 A (157e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Pierre de Freudenreich et Jean-Pierre Oberholzer, renvoyée en commission le 2 mai 2000, intitulée: «Pour un programme financier quadriennal conforme permettant une gestion prévisionnelle des investissements».	Motion amendée par la commission acceptée.
034	Rapport PR-144 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 7 557 300 francs destiné au renouvellement de certains véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et Voirie.	Arrêtés amendés par le Conseil administratif et par le plénum acceptés.
035	Rapport PR-174 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 444 400 francs destiné à l'étude des quais marchands de la rade et des édicules.	Urgence acceptée. Recommandations de la commission acceptées = renvoi au CA, arrêté amendé par la commission accepté.
036	Rapport PR-178 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 240 000 francs y compris une participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé à 87 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève soit un montant brut de 2 327 000 francs, destiné à: la reconstruction et au réaménagement en rues résidentielles des rues de la Chapelle, de la Flèche et des Marronniers, ainsi qu'à la construction du réseau d'assainissement eaux usées/eaux pluviales, l'aménagement du trottoir de la rue de la Terrassière (tronçon rue de la Flèche-rue de Jargonnant).	Arrêtés acceptés.
037	Rapport PR-181 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation (CGN) pour les années 1999, 2000 et 2001.	Reporté.
038	Rapport M-181 A (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de M. Alain Marquet, renvoyée en commission le 11 septembre 2001, intitulée: «L'alimentation saine, c'est possible!»	Reporté.
039	Rapport M-220 A (159e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, renvoyée en commission le 19 février 2002, intitulée: «Règlement du Conseil municipal: pour un renforcement des capacités et des ressources du Conseil municipal».	Reporté.
040	Rapport M-234 A (159e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Pascal Perler, Georges Breguet, Damien Sidler, Roberto Broggini, Alain Marquet, Marc Dalphin, Mmes Vanessa Ischi Kaplan et Christina Matthey, renvoyée en commission le 4 mars 2002, intitulée: «Pour une GIM écomobile».	Renvoi en commission pour rédaction d'un nouveau rapport.
041	Rapport M-364 A (156e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de Mmes Maria Beatriz de Candolle, Alice Ecuvillon et M. Bernard Lescaze, renvoyée en commission le13 janvier 1999, intitulée: «A bas la sourdine».	Reporté.

08 Propositions du Conseil administratif
042	PR-231 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 200 000 francs pour participer à la couverture des frais d'agrandissement du Théâtre du Loup.	Reportée.
043	PR-233 (160e)	Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29097-282, situé le long du chemin de la Chevillarde, dans le secteur de la Grande-Boissière, section Eaux-Vives.	Reportée.
044	PR-237 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 296 000 francs destiné à la construction d'une scène flottante aux bains des Pâquis, à usage multiple, et à l'aménagement du bain des enfants, situé au quai du Mont-Blanc 30, Genève (jetée des Pâquis).	Reportée.
045	PR-244 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 365 000 francs destiné à la fourniture et à la pose de 80 abribus en ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.
046	PR-245 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement d'un crédit extraordinaire d'un montant de 2 000 000 de francs (PR-403, votée le 5 décembre 1995) destiné à la conversion rétrospective des anciens fichiers de la Bibliothèque publique et universitaire.	Renvoi à la commission des finances.
047	PR-246 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit: - de 1 063 000 francs, destiné à l'étude du déplacement de la rampe d'accès et de sortie au garage public de Grenus de la place de Grenus à la rue du Cendrier, - de 468 000 francs, complémentaire au crédit de 300 000 francs, voté le 25 juin 1996, destiné à l'étude de l'aménagement urbain de la place de Grenus et des rues des Etuves et Rousseau, soit 1 531 000 francs.	Reportée.
048	PR-247 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'adoption du projet de résolution relative à la modification du plan annexé à la loi sur le réseau des transports publics H 1 50 carte du réseau actuel et prévu à l'horizon 2010.	Reportée.
049	PR-248 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: d'un crédit de 2 350 000 francs destiné à la réalisation d'un terrain d'aventures pour préadolescents à la Queue-d'Arve et à la reconstruction de la buvette de la piscine extérieure des Vernets, parcelle N° 3297, feuilles 89, 90 et 91, commune de Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, d'un crédit de 775 000 francs destiné au réaménagement du quai des Vernets, de la passerelle de l'Ecole-de-Médecine au Théâtre du Loup, soit un montant de 3 125 000 francs.	Reportée.
050	PR-249 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 8 400 000 francs destiné à développer 300 nouvelles places dans le secteur de la petite enfance (crèches et jardins d'enfants) pour l'accueil de 450 enfants.	Reportée.
051	PR-250 (160e)	Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'adoption du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives, selon le plan N° 29096-282 (création d'une zone des bois et forêts au lieu-dit «La Grande Boissière»).	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
052	PR-251 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de: l'ouverture d'un crédit de 9 880 000 francs (frais notariés compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2129, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 9865 m2, sise avenue Blanc/avenue de France, la cession par l'Etat de Genève à la Ville de Genève d'une partie de la parcelle N° 2213, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 3831 m2 environ, sise avenue Blanc, dans le cadre des échanges fonciers liés à la construction du stade de la Praille, l'ouverture d'un crédit d'étude de 665 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'architecture en vue de l'aménagement du périmètre dit «du Foyer de Sécheron».	Reportée.
053	PR-252 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 948 000 francs destiné au réaménagement du boulevard d'Yvoy.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

09 Rapports des commissions
054	Rapport PA-16 A (159e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, renvoyé en commission le 26 janvier 2002, intitulé: «Règlement du Conseil municipal: pour une organisation efficace des rapports de commission».	Reporté.
055	Rapport PA-17 A (159e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, renvoyé en commission le 26 janvier 2002, intitulé: «Règlement du Conseil municipal: pour une transparence des liens d'intérêts du Conseil municipal».	Reporté.
056	Rapport P-55 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Parcage illicite au rond-point de Plainpalais».	Reporté.
057	Rapport P-63 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant».	Reporté.
058	Rapport M-127 A (158e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner: la motion de M. Alain Marquet et Mme Vanessa Ischi, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Non à la présence de chiens dangereux sur le territoire de la Ville de Genève», la résolution de M. Roger Deneys, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste, Jean-Charles Rielle et René Grand, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Attention aux chiens de combat!»	Reporté.
059	Rapport PR-160 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 4 665 000 francs destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Division de la voirie.	Reporté.
060	Rapport M-207 A (159e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Mmes Sandrine Salerno, Nicole Bobillier et Virginie Keller Lopez, renvoyée en commission le 4 décembre 2001, intitulée: «Pour une politique active d'intégration professionnelle des personnes handicapées en Ville».	Reporté.
061	Rapport M-223 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Sami Kanaan et Mme Annina Pfund, renvoyée en commission le 19 février 2002, intitulée: «Pour une évaluation et une amélioration du système des macarons».	Reporté.
062	Rapport P-37 A (158e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Appartements «sans clause sociale»: une nouvelle politique du logement social de la Gérance immobilière municipale?»	Reporté.
063	Rapport R-17 A (157e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la résolution de M. Guy Dossan, Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet, renvoyée en commission le 12 septembre 2000, intitulée: «Guerre du feu: pour enterrer la hache, il faut être deux».	Reporté.
064	Rapport P-51 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Amélioration de la sécurité aux environs des écoles de la Jonction».	Reporté.
065	Rapport P-53 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une subvention à la Compagnie Confiture».	Reporté.
066	Rapport P-93 A (156e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la révision à la baisse du crédit pour la rénovation du Monument Brunswick».	Reporté.
067	Rapport PR-186 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 525 000 francs destiné à des travaux de réfection et d'aménagement pour la transformation de locaux dans le bâtiment de l'école Carl-Vogt en réfectoire scolaire.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
068	Rapport M-195 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Jean-Pascal Perler, Jean-Pierre Oberholzer et Bernard Lescaze, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Pour un développement de l'évaluation des politiques publiques».	Reporté.
069	Rapport PA-15 A (159e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner le projet d'arrêté de M. Georges Breguet, renvoyé en commission le 13 novembre 2001, intitulé: «Théâtre de Carouge».	Reporté.
070	Rapport M-25 A (157e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Alain Marquet, Roman Juon, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny, renvoyée en commission le 18 janvier 2000, intitulée: «Mise en place de bornes rétractables».	Motion acceptée.
071	Rapport P-65 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sécurisation de la sortie de l'école des Plantaporrêts».	Reporté.
072	Rapport PR-130 A/B (159e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 265 000 francs destiné à l'aménagement d'un parc et de chemins publics sur les parcelles 3340, propriété de la Ville de Genève, et 3384, propriété des Services industriels de Genève, feuille 6, section Plainpalais.	Reportés.
073	Rapport PR-145 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 3 555 916 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, machines de bureau, équipements de nettoyage, engins et équipements spécifiques pour les services de l'administration municipale tranche 2001-2002.	Reporté.
074	Rapport PR-172 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 685 000 francs destiné à l'aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.	Reporté.
075	Rapport PR-187 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 266 786 francs, complémentaire au crédit de 25 000 francs destiné à couvrir l'installation de quatre potelets et de deux chaînes afin de transformer la partie de la rue Necker située entre la rue Bautte et la rue Argand en zone piétonne, accepté le 19 janvier 2000, pour l'aménagement du périmètre des rues Necker, Bautte et Argand en zone de rues résidentielles.	Reporté.
076	Rapport M-193 A (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de M. Michel Ducret, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Pour des ramassages scolaires «Pedibus».	Reporté.
077	Rapport PR-194 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 6 200 000 francs, dont à déduire une participation de l'Hôpital cantonal universitaire de Genève d'un montant de 160 000 francs, soit un montant de 6 040 000 francs, destiné à l'aménagement du parc des Chaumettes.	Urgence refusée. Reporté.
078	Rapport PR-196 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 877 100 francs destiné à la rénovation complète de l'immeuble situé au 17, rue Jean-Violette, parcelle 796, feuille 41, section Genève - Plainpalais.	Reporté.
079	Rapport PR-226 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 381 160 francs, soit: un crédit de 750 000 francs destiné à l'aménagement du square Burlamachi en espace ouvert au public, situé sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, un crédit de 631 160 francs destiné à l'aménagement du passage Burlamachi en espace piétonnier, situé sur la parcelle 7232 du domaine public, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Reporté.
080	Rapport PR-234 A (160e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 186 000 francs destiné à l'agrandissement du mur d'escalade du centre sportif de la Queue-d'Arve.	Reporté.
081	PA-32 (160e)	Projet d'arrêté de MM. Alain Comte, André Kaplun, Mme Odette Saez, M. René Winet, Mmes Fatiha Eberle, Nicole Bobillier et Christina Matthey: «Modification des articles 99 et 100 du règlement du Conseil municipal concernant le mode de voter».	Arrêté accepté en troisième débat.
081	Rapport M-404 A (156e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 octobre 1999, intitulée: «Introduction du vote électronique au Conseil municipal».	Urgence acceptée. Remplacée par le projet d'arrêté PA-32.
082	Rapport M-407 A (156e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Georges Breguet et Roger Deneys, renvoyée en commission le 13 octobre 1999, intitulée «Pour une gestion plus dynamique des produits de savoir et du patrimoine immatériel de la Ville de Genève».	Reporté.
083	Rapport D-31 A (152e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes et les rapports de gestion des exercices 1993, 1994, 1995 et 1996 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.	Reporté.
083	Rapport PR-192 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2001.	Urgence acceptée. Arrêtés acceptés en troisième débat.
083	Rapport PR-212 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'approbation des principes d'aménagement et des paramètres de l'image directrice établie par la Ville de Genève pour le périmètre du secteur du Foyer de Sécheron, composé des parcelles N° 2129 et N° 2213, feuille 12 section Petit-Saconnex.	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif, 10 Réponses du Conseil administratif, 10 Réponses du Conseil administratif
084	Réponse P-102 (156e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 29 avril 2002, sur la pétition: «Promotion de l'utilisation des deux-roues et création de nouveaux parkings deux-roues».	Reportée.
085	Réponse M-362 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Pascal Holenweg, Roman Juon et Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, acceptée par le Conseil municipal le 12 janvier 1999, intitulée: «Conseils municipaux transfrontaliers».	Reportée.
086	Réponse M-179 (158e)	Réponse au Conseil administratif à la motion de Mme Isabel Nerny, acceptée par le Conseil municipal le 11 septembre 2001, intitulée: «Changement des boilers dans les salles de bains des immeubles de la Gérance immobilière municipale contre l'installation de l'eau chaude courante».	Reportée.
087	Réponse QE-80 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jacques Finet, du 25 juin 2002, intitulée: «Risque d'accident au sous-sol de la salle communale de Plainpalais».	Reportée.
088	Réponse QE-81 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Marc Dalphin, du 25 juin 2002, intitulée: «Festival de la Bâtie 2002».	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
089	M-314 (160e)	Motion de Mme Alice Ecuvillon: «99, rue de Lyon».	Reportée.
090	M-316 (160e)	Motion de MM. Jacques Mino, Jacques François, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Christian Zaugg, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Mmes Marie Vanek et Ruth Lanz: «Etudier l'opportunité de réaliser un nouveau Musée d'ethnographie dans les bâtiments de l'arsenal».	Reportée.
091	M-317 (160e)	Motion de MM. Christian Zaugg, Alain Gallet, Gérard Deshusses, Alain-Georges Sandoz, Michel Ducret, Mmes Alexandra Rys et Sophie Fischer: «Impact du projet CEVA (liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) sur la ville de Genève».	Reportée.
092	M-318 (160e)	Motion de MM. Jean-Marc Guscetti, Pierre Reichenbach et Jean-Pierre Oberholzer: «Pour une gestion dynamique de la propreté en ville de Genève».	Motion acceptée.
093	M-319 (160e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Guy Dossan, René Winet, Bernard Lescaze, Mmes Michèle Ducret et Catherine Hämmerli-Lang: «Pour un vrai soutien de la Ville aux sports de rue populaires».	Reportée.
094	M-320 (160e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Bernard Lescaze, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Pierre Oberholzer et Didier Bonny: «Nulla poena sine crimine, nullum crimen sine lege! (amendes inscrites au budget)».	Reportée.
095	M-321 (160e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses et Pierre Maudet: «Réalisation d'une passerelle Champel-Vessy sur l'Arve».	Reportée.
096	M-322 (160e)	Motion de MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses, Bruno Martinelli, Guy Dossan, Pierre Reichenbach, Didier Bonny et Mme Liliane Johner: «Pour une glace plus transparente aux Vernets».	Reportée.
097	I-80 (160e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Pour une LIPAD (loi sur l'information du public et l'accès aux documents) sans brimades ni salades!»	Reportée.
098	I-81 (160e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Pas de quartier pour l'insécurité!»	Reportée.
099	M-323 (160e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roger Deneys, Mmes Nicole Bobillier et Annina Pfund: «Pour épuiser nos ordres du jour, utilisons la mort subite!»	Reportée.
100	M-324 (160e)	Motion de MM. Roger Deneys, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Mme Annina Pfund: «Vive l'ONU écomobile!»	Reportée.
101	M-325 (160e)	Motion de MM. Roger Deneys, Bruno Martinelli, Alain Gallet et Mme Annina Pfund: «Vroum, vroum mais il y a scooters et scooters»	Reportée.
102	M-326 (160e)	Motion de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Melissa Rebetez, Sandrine Salerno, MM. Daniel Sormanni, Damien Sidler, Jacques François et Bernard Paillard: «Trois fois rien sur pas grand-chose (publication «Tout savoir, Ville de Genève»)».	Reportée.
103	I-83 (160e)	Interpellation de Mme Isabel Nerny: «La commission des naturalisations est-elle une mascarade?»	Reportée.
104	M-328 (160e)	Motion de MM. Michel Ducret, Sacha Ding, Christian Zaugg, Damien Sidler, Mmes Annina Pfund, Alexandra Rys et Marie-France Spielmann: «Sauvons le Valais».	Reportée.
105	M-329 (160e)	Motion de MM. Damien Sidler, Roberto Broggini, Michel Ducret, Christian Zaugg, Guy Savary, André Kaplun, Mmes Annina Pfund et Liliane Johner: «Réunissons l'Unireso!»	Reportée.
106	M-330 (160e)	Motion de M. Guy Jousson: «Accès provisoire aux macarons pour les infirmières de l'Hôpital cantonal».	Reportée.
107	M-331 (160e)	Motion de M. Jacques François, Mme Marie Vanek, MM. Jacques Mino, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Christian Zaugg, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Mmes Isabel Nerny, Ruth Lanz et Fatiha Eberle: «Pour une égalité de traitement».	Reportée.
108	M-332 (160e)	Motion de MM. Jacques Finet, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Mmes Alexandra Rys et Alice Ecuvillon: «Pour un inventaire exhaustif des immeubles occupés par la Ville».	Reportée.
109	M-333 (160e)	Motion de Mme Renate Cornu: «Donner la liste des orchestres au cartel des chorales».	Reportée.
110	R-45 (160e)	Résolution de Mme Sophie Fischer, MM. Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Marie Hainaut: «Pour des institutions de la petite enfance adaptées aux besoins des familles».	Reportée.
111	R-46 (160e)	Résolution de MM. Pierre Reichenbach et André Kaplun: «Non à la politique de république bananière en matière d'abattage d'arbres: qui a autorisé l'abattage des arbres à la route des Acacias?»	Reportée.
112	I-85 (160e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Journée portes ouvertes de l'administration municipale».	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-74 (160e)	Pétition: «Des locaux au Clos Voltaire pour les habitants du quartier Délices-Voltaire».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-335 (160e)	Motion de Mme Renate Cornu et M. Jean-Pierre Oberholzer, intitulée: «A Noël, allons voir les artistes genevois!»	Annoncée.
	M-336 (160e)	Motion de MM. Jacques Finet, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Didier Bonny, Mmes Alice Ecuvillon, Alexandra Rys et Odette Saez: «Trouvons un emplacement convenable pour le manège construit par Copyrart».	Annoncée.
	M-337 (160e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Annina Pfund, Sandrine Salerno, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Olivier Coste, René Grand et Jean-Louis Fazio: «Sous le bitume les jardins».	Annoncée.
	M-338 (160e)	Motion urgente de MM. Damien Sidler, Georges Breguet, Roberto Broggini, Marc Dalphin, Alain Gallet, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler, Mmes Vanessa Ischi Kaplan et Christina Matthey: «Une démarche objective et concrète pour l'organisation des travaux et des horaires de notre Conseil municipal».	Annoncée.
	M-339 (160e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, MM. Alain Marquet, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Olivier Coste et Marc Dalphin: «Gratuité des prêts de disques: oui, sans oublier les artistes!»	Annoncée.
	R-48 (160e)	Résolution urgente de MM. René Grand, Damien Sidler, Christian Zaugg et Mme Liliane Johner: «L'immeuble de la rue de Lyon 99 pour les habitants et avec les habitants du quartier».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-86 (160e)	Interpellation urgente de MM. Olivier Coste, Jacques Mino, Damien Sidler et Mme Marie-France Spielmann: «Une solution pour les associations occupant l'ancienne usine Kugler».	Annoncée.
	I-87 (160e)	Interpellation de M. Alain Gallet: «Centre commercial et stade de la Praille: et que ça saute!»	Annoncée.
	I-88 (160e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le scandale des bouées jetées dans le Rhône et l'Arve».	Annoncée.
	I-89 (160e)	Interpellation de M. M. Roman Juon: «A qui l'Etat distribue-t-il les sangliers abattus?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-90 (160e)	Question écrite de M. Daniel Künzi: «Aide au développement, que fait la Ville de Genève?»	Déposée.