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Publication : 25.06.2002

I-80 (160e)

Loi sur l'information publique et l'accès aux documents

Interpellation - I-80 - 160ème (2002-2003) -

Interpellation de M. Pierre Maudet: «Pour une LIPAD (loi sur l'information du public et l'accès aux documents) sans brimades ni salades!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 janvier 2003 20 h 45	Close.
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00	Reportée.
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30	Reportée.
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 juin 2002 20 h 30	Annoncée.

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