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Rapport P-93A (156)
Publication : 10.09.2002
Rapport P-93A (156e)
Rénovation du monument Brunswick
Commission des pétitions -
P-93A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la révision à la baisse du crédit pour la rénovation du Monument Brunswick».
Télécharger le rapport P-93 A.pdf (PDF - 9.1 Ko )
Télécharger le rapport ATTICV3J (V3J - 26 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2003 20 h 45 | Conclusions acceptées = classement de la pétition. |
| Reporté. | |
| Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Reporté. |
| Séance du 9 octobre 2002 20 h 30 | Reporté. |
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