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Rapport M-362 (156)
Publication : 10.09.2002
Réponse M-362 (156e)
Conseils municipaux transfrontaliers
Département N° 3 Affaires culturelles - M. A. Vaissade - M-362 - 156ème (1998-1999)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Pascal Holenweg, Roman Juon et Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, acceptée par le Conseil municipal le 12 janvier 1999, intitulée: «Conseils municipaux transfrontaliers».
Télécharger la réponse M 362 156 Reponse 1 (PDF - 13.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 janvier 2003 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 4 décembre 2002 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Reportée. |
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