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Rapport QE-64 (159)
Publication : 11.04.2002
Réponse QE-64 (159e)
Parking du cimetière de Saint-Georges
Département N° 5 Affaires sociales, écoles et environnement - M. M. Tornare - QE-64 - 159ème (2001-2002)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. François Harmann, du 14 novembre 2001, intitulée: «Heure de fermeture du parking du cimetière de Saint-Georges».
Télécharger la réponse QE 64 159 Reponse 1 (PDF - 7.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 septembre 2002 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 25 juin 2002 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 5 juin 2002 20 h 45 | Reportée. |
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