Conseil municipal

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Publication : 25.05.2020

D-2 (178e)

Arrêté du Conseil d'Etat du 4 septembre 2019 relatif à la prestation de serment des exécutifs communaux et à la séance d'installation des conseils municipaux

Divers (CM) - D-2 - 178ème (2020-2021) -

Lecture de l'arrêté du Conseil d'Etat du 18 mai 2020 annulant et remplaçant l'arrêté du Conseil d'Etat du 4 septembre 2019 relatif à la prestation de serment des exécutifs communaux et à la séance d'installation des conseils municipaux.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 2 juin 2020 17 h 30 Lecture de l'arrêté.

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