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Détail de l'objet
Publication : 1.01.1970
EL-22 (156e)
Fondetec
Election - EL-22 - 156ème (1998-1999) -
Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique en remplacement de Mme Hélène Braun-Roth, démissionaire (statuts de la fondation, art 8). RCM, art 131, lettre B).
Inscriptions en séances plénières
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