Projet de délibération - PRD-224 - 176ème (2018-2019) -
Projet de délibération du 16 avril 2019 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri».
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Séance du 15 mai 2019 17 h 40 | Délibération amendée par la commission acceptée avec recommandation de la commission et recommandation du plénum. | Rapport |
Séance du 16 avril 2019 20 h 35 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. |