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Publication : 3.03.2020
R-259 (177e)
Pas de qualité de l'air sans données adéquates et pas de mesures dans l'illégalité!
Résolution - R-259 - 177ème (2019-2020) -
Résolution du 3 mars 2020 de Mme et MM. Omar Azzabi, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pas de qualité de l'air sans données adéquates et pas de mesures dans l'illégalité!»
Télécharger l'objet R-259.pdf (PDF - 232 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du mardi 17 et mercredi 18 mai 2022, à 17 h et 20 h 30 et lundi 23 mai 2022, à 17 h et 20 h 30 | Rapport | |
| Séance du 27 avril 2022 20 h 30 | Reportés. | Rapport |
| Séance du 7 octobre 2020 17 h 30 | Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. | |
| Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Reportée. | |
| Reportée. | ||
| Séance du 3 mars 2020 17 h 30 | Urgence refusée. Reportée. | |
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