Projet de délibération - PRD-262 - 177ème (2019-2020) -
Projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Uzma Khamis Vannini, Olivier Gurtner, Pascal Holenweg, Delphine Wuest et Daniel Sormanni: «Crise sanitaire et socioéconomique: des loyers proportionnels au revenu pour tous les locataires de la Gérance immobilière municipale (GIM)!»
Séance du 6 septembre 2022 20 h 30 | Délibération refusée. | Rapport |
Séance du 4 juin 2020 17 h 35 | Renvoi direct à la commission du logement. | |
Séance du 26 mai 2020 17 h 30 | Annoncé. |