Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-266 - 160ème (2002-2003) -

Proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2002 en vue de la cession par la SI «Champel Malombré» de son droit de superficie inscrit sur la parcelle 2513, feuille 39 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, à la Communauté des copropriétaires de «Champel Malombré», inscrite sur ce droit de superficie.

Télécharger l'objet PR 266 160 Objet 1 (PDF - 282 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document arrete_CE_PR-266.pdf (PDF - 1.4 Mo )

Télécharger le document courrier_ssco_PR-266_2003-08-21.pdf (PDF - 659 Ko )

Télécharger le document deliberation_PR-266_signe.pdf (PDF - 743 Ko )

Inscriptions en séances plénières