Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 6 et mercredi 7 mai 2003 à 17 h et 20 h 30 et lundi 12 mai 2003 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 6 et mercredi 7 mai 2003 à 17 h et 20 h 30 et lundi 12 mai 2003 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 78 Ko)

Procès verbal (PDF - 122 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

6.05.2003 17 h 00	Mémorial n° 55 Voir le PDF (4.2 Mo) Voir le PDF (460 Ko)
6.05.2003 20 h 30	Mémorial n° 56 Voir le PDF (0.9 Mo)
7.05.2003 17 h 00	Mémorial n° 57 Voir le PDF (1.4 Mo)
7.05.2003 21 h 00	Mémorial n° 58 Voir le PDF (465 Ko)
12.05.2003 17 h 00	Mémorial n° 59 Voir le PDF (2.3 Mo)
12.05.2003 20 h 30	Mémorial n° 60 Voir le PDF (140 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-5.34 (160e)	Communication de M. André Hediger, maire, sur les dispositions prises par la Ville de Genève suite à la motion M-350 «Accueil des altermondialistes lors du prochain sommet du G8».
001	D-5.35 (160e)	M. Pierre Muller, conseiller administratif, informe les conseillers municipaux qu'ils ont la possibilité de recheter leur équipement informatique au prix définitif de 400 francs.
001	D-5.36 (160e)	Objectifs du Conseil administratif pour le projet de budget 2004.	Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
002	D-35 (160e)	Rapport d'activités des années 1991 à 2003 du département des affaires culturelles.	Pris acte.

02*Communications du bureau
003	C-1.16 (160e)	Lettre de démission de M. Sacha Ding du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
003	C-1.17 (160e)	Lettre de démission de M. Bernard Lescaze du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
003	C-65.1 (160e)	Lettre de la Fédération des syndicats patronaux suite à la motion M-354 «A la stratégie de l'hégémonie par la guerre, ripostons par l'éthique économique!»	Lecture de la lettre.
003	C-65.2 (160e)	Lettre de la Chambre de commerce et d'industrie de Genève suite à la motion M-354 «A la stratégie de l'hégémonie par la guerre, ripostons par l'éthique économique!»	Lecture de la lettre.
003	C-65.3 (160e)	Lettre de la Chambre de commerce suisse-américaine suite à la motion M-354 «A la stratégie de l'hégémonie par la guerre, ripostons par l'éthique économique!»	Lecture de la lettre.
003	C-66 (160e)	Lettre du Conseil d'Etat du 9 avril 2003 refusant l'approbation de la délibération du Conseil municipal du 3 décembre 2002 relative à l'introduction d'un article 4bis dans le règlement du Conseil municipal relatif aux lines d'intérêts.	Lecture de l'arrêté du Conseil d'Etat.

08 Propositions du Conseil administratif
005	PR-283 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 26 mars 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 760 350 francs destiné à l'étude de rehaussement des quais des arrêts de tram à une hauteur de 25 cm sur le territoire de la Ville de Genève, dont à déduire une participation de l'Etat de 380 175 francs.	Renvoi à la commission des travaux.
006	PR-284 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 9 avril 2003 en vue de l'acquisition d'une arcade utilisée par le jardin d'enfants Les Papillons, lot PPE 4.01 inscrit sur le feuillet 2359 N° 148, feuille 37 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d'une surface de 115,20 m2, sis au chemin Rieu 22, propriété de Sobek SA créancière gagiste: Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève pour un montant de 305 000 francs.	Renvoi à la commission des finances.
007	PR-285 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 16 avril 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 2 945 500 francs destiné à des travaux d'entretien dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.
008	C-67.1 (160e)	Lettre de M. Manoj Juneja concernant le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise au 10, chemin du Dr.-Jean-Louis-Prévost.	Lecture de la lettre.
008	C-67.2 (160e)	Lettre de M. Robert Patry concernant le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise au 10, chemin du Dr.-Jean-Louis-Prévost.	Lecture de la lettre.
008	PR-286 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 16 avril 2003 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle 3210, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise au chemin du Dr.-Jean-Louis-Prévost 10, dont dépend une part de copropriété de 3/68es de la parcelle 2881 (chemin), par Mme Juliette Burcher à M. Manoj Juneja et à Mme Poonam Juneja, née Davar, pour le prix de 2 320 000 francs (y compris droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus selon estimation).	Arrêté accepté.
009	PR-287 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 16 avril 2003 en vue de: l'ouverture d'un crédit de 1 410 000 francs destiné à l'acquisition par la Ville de Genève de la ferme Menut-Pellet, sise au 40, avenue Henri-Golay, parcelle 3213, feuille 21 de la commune de Vernier, d'une contenance de 2797 m2, propriété de Mme Gabrielle Pellet, née Menut, et de M. Aimé Menut. Le prix total fixé et accepté par les parties s'élève à 3 200 000 francs partagés entre l'Etat de Genève pour 1 800 000 francs et la Ville de Genève pour 1 400 000 francs, somme à laquelle s'ajoutent les frais d'acte notarié estimés à 10 000 francs, l'ouverture d'un crédit de 315 000 francs couvrant les frais d'études en vue de la rénovation des bâtiments et de l'aménagement des espaces extérieurs, l'ouverture d'un crédit de 100 000 francs couvrant les frais d'études en vue de la création de liaisons piétonnes.	Renvoi à la commission des finances.
010	PR-288 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 16 avril 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 142 000 francs destiné à l'acquisition de divers matériels et équipements prévus pour la collecte des déchets et leur conditionnement sur les aires de tri et les espaces de marchés.	Arrêté accepté.

09 Rapports des commissions
011	C-68 (160e)	Lettre du recteur de l'Université de Genève concernant l'acquisition du Clos Voltaire et la cession d'un droit de superficie à la Ciguë (proposition PR-184).	Lecture de la lettre.
011	Rapport PR-184 A2 (159e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi à la coopérative La Ciguë d'un droit de superficie s'exerçant sur les parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité, en vue de la rénovation intérieure de l'immeuble Clos Voltaire et de la réalisation de logements pour étudiants.	Arrêté amendé et accepté.
011	Rapport PR-207 A (160e)	Rapports de la commission des finances et de la commission sociale et de la jeunesse chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: d'un crédit de 4 418 000 francs, frais d'acquisition compris, destiné à l'acquisition de locaux en propriété par étage (PPE) et de places de parc, dans les immeubles industriels (anciennes halles Tivoli Feldschlösschen) sis sur la parcelle 3883 (ex-parcelle 1510), feuille 91 de la commune de Genève, section Plainpalais, et la parcelle 397, feuille 11 de la commune de Lancy, sises route de Chancy - route des Jeunes 4-12 - rampe Quidort 2, d'un crédit d'étude de 169 000 francs couvrant les frais d'étude relatifs à l'aménagement intérieur des locaux sis route des Jeunes 4-12.	Renvoi à la commission des finances.
012	Rapport P-67 A (160e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «La Mutuelle d'études secondaires au Clos Voltaire».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
013	Rapport P-74 A (160e)	Rapports de la commission du logement et de la commission des pétitions chargées d'examiner la pétition intitulée: «Des locaux au Clos Voltaire pour les habitants du quartier Délices-Voltaire».	Conclusions et recommandations de la commission acceptées = renvoi CA.
014	Rapport PR-167 A (159e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de la signature de la Charte européenne des droits de l'homme dans la ville, adoptée lors du congrès «Un droit de cité vers une nouvelle citoyenneté» qui s'est tenu du 17 au 19 mai 2000, à Saint-Denis, France.	Conclusions de la commission refusées = arrêté accepté.
015	Rapport M-209 A (159e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de M. Guy Mettan, Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Guy Savary et Mme Alice Ecuvillon, renvoyée en commission le 4 décembre 2001, intitulée: «Solidarité avec le chef Raoni et sa lutte pour préserver la forêt amazonienne».	Reporté.
016	PA-39 (160e)	Projet d'arrêté de la commission du règlement: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».	Intégré au projet d'arrêté PA-40
016	PA-40 (160e)	Projet d'arrêté de la commission du règlement: «Mise en conformité du règlement du Conseil municipal».	Arrêtés amendés et acceptés en troisième débat.
016	Rapport M-16 A (157e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 7 décembre 1999, intitulée: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».	Urgence acceptée. Voir projet d'arrêté PA-39, intégré au projet d'arrêté PA-40.
016	Rapport M-218 A (159e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de M. Pierre Losio, Mmes Marie Vanek, Virginie Keller Lopez, MM. Alain Comte, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Lathion et Alain Fischer, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Mise en conformité du règlement du Conseil municipal».	Urgence acceptée. Voir projet d'arrêté PA-40
017	Rapport PR-232 A/B (160e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29228-231, situé à l'avenue de Luserna, section Petit-Saconnex, et valant pour partie plan de site.	Urgence acceptée. Arrêté amendé par la majorité de la commission accepté en troisième débat = préavis défavorable.
018	Rapport M-234 A1 (159e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Pascal Perler, Georges Breguet, Damien Sidler, Roberto Broggini, Alain Marquet, Marc Dalphin, Mmes Vanessa Ischi Kaplan et Christina Matthey, renvoyée en commission le 4 mars 2002, intitulée: «Pour une GIM écomobile».	Reporté.
019	Rapport PR-236 A (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 3 949 700 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, machines de bureau, équipements de nettoyage, engins et équipements spécifiques pour les services de l'administration municipale - tranche 2003.	Reporté.
020	Rapport PR-253 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits, pour un montant total de 7 487 000 francs, soit: un crédit de 7 414 000 francs destiné à la restauration de l'école de la rue de Zurich et à la construction d'un préau couvert, situés rue de Zurich 28, parcelle N° 846, feuille 63, commune de Genève-Cité, un crédit de 73 000 francs destiné à l'équipement en mobilier.	Urgence acceptée. Arrêté I amendé par la commission accepté. Arrêté II accepté.
021	Rapport PR-260 A (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 317 608 francs destiné à subventionner des travaux de restauration du décor peint de la chapelle de l'Escalade du temple de Saint-Gervais et de restauration de l'enveloppe du temple des Pâquis ainsi qu'au réapprovisionnement du Fonds de subvention de petits travaux dans les édifices cultuels.	Reporté.
022	Rapport PR-266 A (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de la cession par la SI Champel Malombré de son droit de superficie inscrit sur la parcelle 2513, feuille 39 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, à la Communauté des copropriétaires de Champel Malombré, inscrite sur ce droit de superficie.	Reporté.
023	Rapport M-280 A (159e)	Motion de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pierre Reichenbach, Georges Queloz, Peter Pirkl, Pierre Maudet et Didier Bonny: «Contrat de gestion pour la patinoire des Vernets».	Retirée des suspens de la commission des finances le renvoi à cette dernière n'ayant pas été formellement voté.
023	Rapport M-308 A (160e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Alice Ecuvillon, Liliane Johner, Catherine Hämmerli-Lang, Sophie Fischer, Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Christian Zaugg et André Fischer, renvoyée en commission le 20 novembre 2002, intitulée: «Maison de vacances pour personnes âgées La Nouvelle Roseraie».	Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
023	Rapport PR-270 A (160e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 392 200 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information et de communication prévus dans le Plan informatique quadriennal 2002 (PIQ).	Urgence acceptée. Arrêté accepté.

10 Réponses du Conseil administratif
	Réponse I-770 (155e)	Réponse du Conseil administratif à: l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 15 mai 1997, intitulée: «Le mandarin de la rue de l'Hôtel-de-Ville?» l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 20 octobre 1997, intitulée: «A qui appartient la Cadillac grise de la Vieille-Ville qui bénéficie des privilèges des polices cantonale et municipale?»	Reportée.
024	Réponse M-333 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Christiane Olivier et M. Daniel Sormanni, acceptée par le Conseil municipal le 2 juin 1998, intitulée: «Crèche sur les voies CFF à Saint-Jean et maintien de la crèche du Seujet».	Reportée.
025	Réponse M-243 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la Motion de M. Guy Jousson et Mme Liliane Johner: «Transport de matériel vers l'Albanie».	Reportée.
026	Réponse I-757 (154e)	Réponse du Conseil administratif à: l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 15 mai 1997, intitulée: «Le mandarin de la rue de l'Hôtel-de-Ville?» l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 20 octobre 1997, intitulée: «A qui appartient la Cadillac grise de la Vieille-Ville qui bénéficie des privilèges des polices cantonale et municipale?»	Reportée.
027	Réponse M-81 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Nicole Bobillier, Sophie Christen, Eustacia Cortorreal, Alice Ecuvillon, M. Alain Fischer, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, MM. Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Pascal Perler, Mmes Sandrine Salerno et Marie Vanek, acceptée par le Conseil municipal le 7 juin 2002, intitulée: «Les enfants d'abord... même clandestins!»	Reportée.
028	Réponse M-212 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Daniel Sormanni, Guy Jousson et Bernard Paillard, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2001, intitulée: «Du travail pour les parents, des crèches pour les enfants».	Reportée.
029	Réponse M-244 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, Fatiha Eberle, Eustacia Cortorreal et M. Alain Marquet, acceptée par le Conseil municipal le 5 décembre 2001, intitulée: «Aide à l'Afghanistan».	Reportée.
030	Réponse M-329 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Damien Sidler, Roberto Broggini, Michel Ducret, Christian Zaugg, Guy Savary, André Kaplun, Mmes Annina Pfund et Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 24 février 2003, intitulée: «Réunissons l'Unireso».	Reportée.
031	Réponse M-350 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet, Damien Sidler, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, Jacques François, Jacques Mino, Mmes Liliane Johner et Sandrine Salerno, acceptée par le Conseil municipal le 11 mars 2003, intitulée: «Accueil des altermondialistes par Genève pendant le prochain sommet du G8».	Reportée.
032	Réponse P-40 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la pétition intitulée: «Soutien au carnaval de Genève».	Reportée.
033	Réponse P-51 (158e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées le 15 janvier 2003, sur la pétition intitulée: «Amélioration de la sécurité aux environs des écoles de la Jonction».	Reportée.
034	Réponse QE-93 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 4 décembre 2002, intitulée: «Les privilèges de la Tour-de-Boël».	Reportée.
035	Réponse QE-95 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 24 février 2003, intitulée: «Rue et place de la Tour-de-Boël».	Reportée.
036	Réponse QE-96 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Marc Dalphin, du 24 février 2003, intitulée: «Agrandissement du bâtiment de l'Association pour l'encouragement de la musique improvisée (AMR), dit du «Sud des Alpes».	Reportée.
037	Réponse R-28 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la résolution de la commission des sports et de la sécurité, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «Attention aux chiens de combat!»	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
038	PA-38 (160e)	Projet d'arrêté de MM. Alain Comte, André Kaplun, Mme Odette Saez, M. René Winet, Mmes Fatiha Eberle, Nicole Bobillier et Christina Matthey: «Nombre de commissaires par parti en commission».	Intégré au projet d'arrêté PA-40.
038	PA-41 (160e)	Projet d'arrêté de Mmes Alice Ecuvillon, Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Losio, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion et Gérard Deshusses: «Application du règlement B 2 05 relatif à l'usage de la forme féminine des noms de métier dans le règlement du Conseil municipal».	Urgence acceptée. Arrêté accepté en troisième débat.
038	PA-42 (160e)	Projet d'arrêté de MM. Didier Bonny, Damien Sidler, Jacques François, Mmes Odette Saez, Sandrine Salerno et Liliane Johner: «Jetons de présence et indemnités 2003-2007».	Urgence acceptée. Projet d'arrêté amendé et accepté.
039	M-355 (160e)	Motion de Mme Virginie Keller Lopez et M. Alain Marquet: «Les Mouettes: mettons un terme à la «gaffe».	Retirée par ses auteurs.
040	M-356 (160e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Olivier Coste, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, Monique Cahannes et Christiane Olivier: «Pour un concept d'aménagement de la zone des Vernets». (Rapport M-356 A.)	Reportée.
041	M-357 (160e)	Motion de Mme Fatiha Eberle et M. Guy Jousson: «Pour une clôture autour du préau de l'école des Genêts».	Reportée.
042	M-358 (160e)	Motion de M. Jean-Pascal Perler et Mme Virginie Keller Lopez: «Extension du parc de Villereuse».	Reportée.
043	M-359 (160e)	Motion de MM. Alain Gallet, Alain Marquet, Christian Zaugg, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, Mmes Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno intitulée : «Protégeons durablement le massif du Mont-Blanc».	Reportée.
044	M-360 (160e)	Motion de MM. Alain Gallet, Jacques Mino, Bruno Martinelli, Pierre Maudet, Georges Queloz, Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Mmes Christiane Olivier et Sandrine Salerno: «L'affaire du Casino nous a servi de leçon, démêlons immédiatement les intérêts publics des intérêts privés au Stade de Genève de la Praille».	Reportée.
045	M-361 (160e)	Motion de Mme Bérengère Rosset, MM. Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Marie Hainaut: «Des terrasses accueillantes et sûres».	Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.
046	M-362 (160e)	Motion de Mme Isabel Nerny: «Il est urgent de renforcer les contrôles des débits de nourriture».	Motion acceptée.

12*Pétition adressée au CM
	P-85 (160e)	Pétition: «Non à la démolition de l'îlot Sillem-Grenade-Avenir».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-86 (160e)	Pétition: «Problèmes causés par le regroupement de bandes de jeunes dans le quartier des Grottes».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-363 (160e)	Motion de MM. Jacques Mino, Alain Marquet, Mmes Liliane Johner et Sandrine Salerno: «Enquêter sur les modes de prise en charge à domicile des enfants et des personnes âgées de la ville».	Annoncée.
	M-364 (160e)	Motion de MM. Jacques Mino et René Grand: «Pour un arrêt de bus nommé «Musée Voltaire».	Annoncée.
	M-365 (160e)	Motion de MM. Alain Marquet, Alain Gallet et Mme Virginie Keller Lopez: «Modération et limitation du trafic sur le prolongement de l'avenue du Cimetière dans le bois de la Bâtie».	Annoncée.
	R-56 (160e)	Résolution de MM. Jacques François, Alain Marquet, Mmes Liliane Johner et Sandrine Salerno: «Ville de Genève: zone non AGCS (accord général sur le commerce des services)».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-94 (160e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Quid des risques d'attentats le 4 juillet au stade du Bout-du-Monde?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-101 (160e)	Question écrite de M. Roman Juon, du 12 mai 2003: «Passage piétons supprimé à la sortie du Jardin botanique».	Déposée.