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Rapport QE-93 (160)
Publication : 26.03.2003
Réponse QE-93 (160e)
Les privilèges de la rue de la Tour-de-Boël
Département N° 4 Sports et sécurité - M. A. Hediger - QE-93 - 160ème (2002-2003)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 4 décembre 2002, intitulée: «Les privilèges de la Tour-de-Boël».
Télécharger la réponse QE 93 160 Reponse 1 (PDF - 10.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 juin 2003 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 12 mai 2003 20 h 30 | Reportée. |
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