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Détail de l'objet
Publication : 7.06.2000
P-27 (158e)
Vandalisme dans la Vieille-Ville
Pétition - P-27 - 158ème (2000-2001) -
Pétition: «La Vieille-Ville devient inhabitable en raison du vandalisme».
Télécharger l'objet P 27 158 Objet 1 (PDF - 6.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 septembre 2006 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 17 janvier 2006 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
| Séance du 7 juin 2000 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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