Début de la navigation de chapitre
Fin de la navigation de chapitre
Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 4.04.2016
D-30.34 (173e)
ACG - budget global de GE200.CH
Divers (CM) - D-30.34 - 173ème (2015-2016) -
Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement du dossier «Dépasser les bornes» en contribution du budget global de GE200.CH soumise au droit d'opposition des conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.34).
Inscriptions en séances plénières
Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
Fin du chemin de navigation