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Détail de l'objet
Publication : 26.11.2008
QE-300 (166e)
Directions d'écoles: quel report de charges pour les communes
Question écrite - QE-300 - 166ème (2008-2009) -
Question écrite du 26 novembre 2008 de M. Simon Brandt: «Directions d'écoles: quel report de charges pour les communes?»
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| Séance du 13 mai 2009 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 26 novembre 2008 20 h 30 | Déposée. | |
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