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Publication : 2.06.1998

M-340 (156e)

Toilettes publiques accessibles aux personnes handicapées

Motion - M-340 - 156ème (1998-1999) -

Motion de MM. Jean-Louis Fazio et Jean-Charles Rielle: «Pour des toilettes publiques accessibles aux personnes handicapées, notamment à celles se déplaçant en fauteuil roulant».

Télécharger l'objet M 340 156 Objet 1 (PDF - 61 Ko )

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Séance du mardi 16 et mercredi 17 mars 1999 à 17 h et 20 h 30

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