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Rapport M-340 (156)
Publication : 20.01.1999
Réponse M-340 (156e)
Toilettes publiques accessibles aux personnes handicapées
- M-340 - 156ème (1998-1999)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jean-Louis Fazio et Jean-Charles Rielle, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 1998, intitulée: «Pour des toilettes publiques accessibles aux personnes handicapées, notamment à celles se déplaçant en fauteuil roulant».
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