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Détail de l'objet
Publication : 3.10.2023

PRD-341 (181e)

Aide aux réfugiés arméniens du Haut-Karabagh

Projet de délibération - PRD-341 - 181ème (2023-2024) -

Projet de délibération du 3 octobre 2023 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Monica Granda, Livia Zbinden, Christian Zaugg, Maryelle Budry, Corinne Bonnet-Mérier, Anna Barseghian, Laurence Corpataux, Ahmed Jama, Denis Ruysschaert, Leyma Milena Wisard Prado, Ruzanna Tarverdyan, Pierre-Yves Bosshard, Fabienne Beaud, Luc Zimmermann, Fabienne Aubry-Conne, Oana Cotoi, Roger Gaberell, Elena Ursache, Ana Maria Barciela Villar, Anne Carron, Alain Miserez, Alain de Kalbermatten, Pascal Holenweg, Paule Mangeat, Charlotte Meierhofer, Omar Azzabi et Valentin Dujoux: «Aide aux réfugiés arméniens du Haut-Karabagh».

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération signée PRD-341.pdf (PDF - 63 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 3 octobre 2023 20 h 30 Annoncée en urgence. Délibération acceptée.
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