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Détail de l'objet
Publication : 11.03.2003
M-351 (160e)
Audit de fonctionnement de la Gérance immobilière municipale
Motion - M-351 - 160ème (2002-2003) -
Motion de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Damien Sidler, Alain Dupraz, Jacques Mino et Marc Dalphin: «Audit de fonctionnement de la Gérance immobilière municipale (GIM)». (Rapport M-351 A.)
Télécharger l'objet M 351 160 Objet 1 (PDF - 11.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 6 octobre 2004 20 h 30 | Recommandations acceptées. Motion acceptée. | Rapport |
| Séance du 12 mars 2003 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement. | |
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