Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-375 - 162ème (2004-2005) -

Proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2004 en vue de la cession gratuite par les Services industriels de Genève (SIG) de la parcelle 3101B, feuille 3, section Petit-Saconnex, de 1448 m2 environ, sise place De-Chateaubriand, en contrepartie de la renonciation par la Ville de Genève à la perception de la taxe d'occupation du domaine public pour la pose de fibres optiques.

Télécharger l'objet PR 375 162 Objet 1 (PDF - 1.9 Mo )

Inscriptions en séances plénières