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Détail de l'objet
Publication : 22.12.2004
PR-379 (162e)
Modification des statuts du personnel
Proposition CA au CM - PR-379 - 162ème (2004-2005) -
Proposition du Conseil administratif du 22 décembre 2004 en vue de la modification des statuts du personnel de l'administration municipale et du Service d'incendie et de secours relative à la participation au paiement des primes d'assurance maladie.
Télécharger l'objet PR 379 162 Objet 1 (PDF - 53 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 janvier 2005 17 h 00 | Arrêté accepté. | |
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