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Détail de l'objet
Publication : 15.10.2012
IE-4 (170e)
Pour le respect de notre espace public par tous
Interpellation écrite - IE-4 - 170ème (2012-2013) -
Interpellation écrite du 15 octobre 2012 de M. Eric Bertinat: «Pour le respect de notre espace public par tous».
Télécharger l'objet IE 4 170 Objet 1 (PDF - 7.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Déposée. | |
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