Proposition CA au CM - PR-403 - 162ème (2004-2005) -
Proposition du Conseil administratif du 23 mars 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29245-212, situé à la rue Pestalozzi.
Séance du 7 juin 2005 17 h 00 | Urgence acceptée. Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 19 avril 2005 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |