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Publication : 4.05.2005

PR-411 (163e)

Radiation des servitudes à l'avenue de la Roseraie

Proposition CA au CM - PR-411 - 163ème (2005-2006) -

Proposition du Conseil administratif du 4 mai 2005 en vue de la radiation des servitudes de limitation de hauteur grevant les parcelles 1572, 1573, 1574, 1899, section Plainpalais, au profit de la parcelle dp 2164, section Plainpalais, propriété du domaine public de la Ville de Genève.

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 octobre 2005 20 h 45	Arrêté amendé par le Conseil administratif accepté.	Rapport
Séance du 19 septembre 2005 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 8 juin 2005 21 h 15	Renvoi à la commission des finances.