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Détail de l'objet
Publication : 5.11.2003
M-416 (161e)
Pour la transparence des conventions signées par le Conseil administratif
Motion - M-416 - 161ème (2003-2004) -
Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno, Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Gisèle Thiévent, MM. Damien Sidler, Jacques François et Pierre Losio: «Pour la transparence des conventions signées par le Conseil administratif».
Télécharger l'objet M 416 161 Objet 1 (PDF - 50 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 23 février 2004 17 h 00 | Motion acceptée. | |
| Séance du 21 janvier 2004 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 3 décembre 2003 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 5 novembre 2003 20 h 30 | Annoncée. | |
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