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Détail de l'objet
Publication : 1.07.2005
PR-426 (163e)
Modification des statuts du personnel de l'administration municipale et du Service d'incendie et de secours
Proposition CA au CM - PR-426 - 163ème (2005-2006) -
Proposition du Conseil administratif du 6 juillet 2005 en vue de la modification des statuts du personnel de l'administration municipale et du Service d'incendie et de secours relative à la désignation des enquêteurs lors d'ouverture d'enquêtes administratives.
Télécharger l'objet PR 426 163 Objet 1 (PDF - 410 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2005 20 h 45 | Arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 13 septembre 2005 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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