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Détail de l'objet
Publication : 28.09.2005
PR-435 (163e)
Radiation de la servitude de passage école Ferdinand-Hodler
Proposition CA au CM - PR-435 - 163ème (2005-2006) -
Proposition du Conseil administratif du 28 septembre 2005 en vue de la radiation de la servitude de passage grevant la parcelle 4255, feuille 11, section Genève-Cité, au profit de la parcelle 4257 propriété de la Ville de Genève.
Télécharger l'objet PR 435 163 Objet 1 (PDF - 389 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mars 2006 20 h 30 | Arrêté amendé et accepté. | Rapport |
| Séance du 8 novembre 2005 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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