Proposition CA au CM - PR-438 - 163ème (2005-2006) -
Proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29468-203, situé à l'angle de la rue Maurice-Braillard et de la rue de Moillebeau, au Petit-Saconnex.
Séance du 4 avril 2006 20 h 30 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 8 novembre 2005 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |