Proposition CA au CM - PR-463 - 156ème (1998-1999) -
Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits d'études de planification de l'aménagement local, terminés sans demande de crédit complémentaire.
Séance du 14 mai 2002 20 h 30 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 29 avril 2002 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 18 mai 1999 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances |