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Détail de l'objet
Publication : 31.03.1999

PR-463 (156e)

Bouclement de crédits d'études de planification de l'aménagement local

Proposition CA au CM - PR-463 - 156ème (1998-1999) -

Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits d'études de planification de l'aménagement local, terminés sans demande de crédit complémentaire.

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