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Détail de l'objet
Publication : 8.01.2004
PA-48 (161e)
Modification des statuts de la Fondation HLM, qui devient la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social
Projet d'arrêté - PA-48 - 161ème (2003-2004) -
Projet d'arrêté de la commission du logement: «Modification des statuts de la Fondation HLM, qui devient la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social».
Télécharger l'objet PA 48 161 Objet 1 (PDF - 76 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 février 2004 20 h 30 | Projet d'arrêté accepté en troisième débat. | |
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