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Détail de l'objet
Publication : 9.11.2005
D-5,37 (163e)
Transfert de charges de l'Etat aux communes
Divers (CM) - D-5.37 - 163ème (2005-2006) -
M. Manuel Tornare, maire, informe le Conseil municipal que l'assemblée de l'Association des communes genevoises à refusé le projet de loi du Conseil d'Etat visant à transférer des charges de l'Etat aux communes.
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