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Détail de l'objet

Publication : 6.04.2004

PA-50 (161e)

Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79

Projet d'arrêté - PA-50 - 161ème (2003-2004) -

Projet d'arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Eric Rossiaud, Roberto Broggini et Jacques Mino: «Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 avril 2004 17 h 00	Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.	Rapport
Séance du 6 avril 2004 20 h 30	Urgence acceptée. Arrêté amendé et renvoyé à la commission des finances en troisième débat.(Voir point 20.bis)