Proposition CA au CM - PR-502 - 164ème (2006-2007) -
Proposition du Conseil administratif du 25 septembre 2006 en vue de la modification des statuts de la Fondation d'art dramatique.
Séance du 15 octobre 2008 17 h 00 | Arrêté amendé et accepté. | Rapport |
Séance du 21 mars 2007 20 h 30 | Renvoi à la commission des arts et de la culture. | Rapport |
Séance du 7 novembre 2006 17 h 00 | Renvoi à la commission des arts et de la culture. |