Motion - M-542 - 162ème (2004-2005) -
Motion de MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «Pour que Léman bleu prenne le large sans vision étroite!» (Rapports M-542 A/B.)
Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
Séance du 7 juin 2005 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. | Rapport |
Séance du 17 mai 2005 20 h 45 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances. |