Résolution - R-546 - 155ème (1997-1998) -
Résolution de MM. Sami Kanaan, Daniel Sormanni et Mme Christiane Olivier: «Pour une répartition plus équitable des charges et des recettes entre collectivités publiques et entre les différents groupes de contribuables». (Rapport R-546 A.)
Séance du 13 mars 2001 20 h 30 | Résolution amendée par la commission et le plénum acceptée. | Rapport |
Séance du 21 février 2001 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 17 janvier 2001 20 h 30 | Reporté. | Rapport |