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Détail de l'objet
Publication : 28.06.2005
M-549 (163e)
Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux
Motion - M-549 - 163ème (2005-2006) -
Motion de Mmes Béatrice Graf Lateo, Martine Sumi-Viret, MM. Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, David Carrillo, Roman Juon, Jacques Mino et Pierre Rumo: «Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux (ASM)».
Télécharger l'objet M 549 163 Objet 1 (PDF - 8.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2007 17 h 30 | Motion refusée. | Rapport |
| Séance du 8 novembre 2006 20 h 30 | Renvoi à la commission des sports et de la sécurité. | Rapport |
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 24 octobre 2005 17 h 00 | Renvoi à la commission des sports et de la sécurité. | |
| Séance du 19 septembre 2005 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 28 juin 2005 20 h 30 | Annoncée. | |
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