Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 12.10.2005

M-554 (163e)

Naturalisations

Motion - M-554 - 163ème (2005-2006) -

Motion de MM. Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Pour une commission des naturalisations qui puisse juger de son utilité».

Télécharger l'objet M 554 163 Objet 1 (PDF - 8.9 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 novembre 2005 17 h 00	Motion refusée.
Séance du 12 octobre 2005 20 h 30	Annoncée.

Imprimer

Partage

Partager cette page

Facebook

Twitter

Google+

Retour en haut de page

Fin du contenu principal

Début de la colonne de droite

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Fin de la colonne de droite

Début du chemin de navigation

»
Conseil municipal»
Objets»
Détail de l'objet

Fin du chemin de navigation

Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

M-554 (163e)

Inscriptions en séances plénières

Partager cette page

Identification de l'utilisateur

Découvrir d'autres pages du même chapitre :

Objets