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Détail de l'objet

Publication : 24.01.2005

PA-56 (162e)

Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales

Projet d'arrêté - PA-56 - 162ème (2004-2005) -

Projet d'arrêté de M. Didier Bonny: «Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 avril 2005 17 h 00	Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.	Rapport
Séance du 15 février 2005 17 h 00	Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement en troisième débat.
Séance du 24 janvier 2005 20 h 45	Annoncé.