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Détail de l'objet
Publication : 9.11.2005
M-561 (163e)
Soutien à l'intégration des étrangers
Motion - M-561 - 163ème (2005-2006) -
Motion du 9 novembre 2005 de MM. Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel, Eric Ischi, Pascal Rubeli et Mme Nelly Hartlieb: «Soutien à l'intégration des étrangers».
Télécharger l'objet M 561 163 Objet 1 (PDF - 7.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 novembre 2005 17 h 00 | Retirée par ses auteurs. | |
| Séance du 9 novembre 2005 20 h 30 | Annoncée. | |
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