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Détail de l'objet
Publication : 9.11.2005
M-566 (163e)
Mendicité
Motion - M-566 - 163ème (2005-2006) -
Motion du 9 novembre 2005 de MM. Roland Crot, Sylvain Clavel, Marc-André Rudaz, Eric Ischi, Mme Nelly Hartlieb, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, René Winet, Georges Queloz, Jean-Luc Persoz et Mme Nathalie Fontanet: «T'as pas deux balles?» La mendicité dans la rue a atteint ses limites».
Télécharger l'objet M 566 163 Objet 1 (PDF - 8.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 janvier 2006 20 h 30 | Motion refusée. | |
| Séance du 30 novembre 2005 17 h 00 | Reportée. | |
| Séance du 9 novembre 2005 20 h 30 | Annoncée. | |
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