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Détail de l'objet
Publication : 14.03.2006
PA-61 (163e)
Vitrages antibruit à l'Ecole de formation préprofessionnelle de Saint-Gervais
Projet d'arrêté - PA-61 - 163ème (2005-2006) -
Projet d'arrêté du 14 mars 2006 de Mmes Nicole Bobillier, Linda de Coulon, Catherine Hämmerli-Lang, Marie-France Spielmann, MM. Roland Crot, Alpha Dramé, François Gillioz, René Grand, Jean-Charles Lathion, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Vincent Schaller, François Sottas et Christian Zaugg: «Vitrages antibruit à l'Ecole de formation préprofessionnelle de Saint-Gervais».
Télécharger l'objet PA 61 163 Objet 1 (PDF - 9.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 mars 2006 17 h 00 | Urgence acceptée. Arrêté accepté. | |
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