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Détail de l'objet
Publication : 16.05.2008
PR-621 (165e)
Crédit supplémentaire pour le soutien à la création cinématographique
Proposition CA au CM - PR-621 - 165ème (2007-2008) -
Proposition du Conseil administratif du 21 mai 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 900 000 francs affecté au soutien à la production et à la diffusion cinématographique.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-621_signe.pdf (PDF - 358 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-621.pdf (PDF - 553 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 juin 2008 17 h 00 | Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 11 juin 2008 17 h 00 | Premier et deuxième débats. Le troisième débat aura lieu le 23 juin 2008. | Rapport |
| Séance du 21 mai 2008 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances. | |
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